Devenir micro-entrepreneur

Quand je me suis intéressée à la création d’une micro-entreprise, j’ai fouillé partout. Je naviguais de site en site, je lisais des documents explicatifs et j’en faisais des résumés, je parcourais les forums, je contactais des micro-entrepreneurs… Une foule d’informations s’additionnait dans mon ordinateur et dans ma tête. Bref, j’étais perdue ! Pour vous éviter de vous retrouver dans la même situation, voici un petit guide pour créer votre micro-entreprise.

Plan de l’article

1.Infos utiles

Pourquoi ce statut ?
Nature de l’activité et CFE
Protection sociale
Charges sociales et fiscales

2.Etapes de création

A. Se créer un compte en ligne
B. S’inscrire sur les autres sites

3. Obligations

4. Bon à savoir


1. Infos utiles

  • Pourquoi ce statut ?

La réponse est simple : pour être en règle. En effet, que les prestations soient occasionnelles ou régulières, il n’est pas possible de les facturer sans statut légal, sous peine de subir un redressement.

Il existe différents statuts, et c’est celui de micro-entrepreneur qui m’a été conseillé (la dénomination juridique de ce statut est « une entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur »). Ses avantages résident dans le fait que sa création est relativement simple et que les obligations qui y sont liées sont moindres. De plus, ce statut peut être complémentaire à un autre ; pratique si vous êtes toujours salarié mais que vous donnez des cours en plus pour arrondir les fins de mois.

  • Nature de l’activité et CFE

Une activité peut-être de nature artisanale, commerciale ou libérale. Dispenser des cours en ligne correspond à une activité libérale dont les bénéfices sont non-commerciaux (=BNC).

Un CFE, c’est un Centre de Formalités des Entreprises. Il en existe plusieurs et leur rôle est de faciliter les démarches administratives de la création d’entreprise : ils servent de guichets uniques pour les modalités officielles. C’est le CFE qui reçoit notre demande de création d’une micro-entreprise, qui l’analyse et qui se charge ensuite de transmettre notre dossier aux différentes institutions : l’Insee, l’Urssaf, les services fiscaux… Le rattachement à un CFE est automatique et dépend de la nature de l’activité exercée.

Le CFE compétent pour les formateurs indépendants en langues est l’Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

A noter : pour contacter l’Urssaf, il ne faut pas passer par son site dédié mais pas le site de la sécurité sociale des indépendants.

  • Protection sociale

Si vous êtes exclusivement micro-entrepreneur, vous bénéficiez alors de la protection sociale des indépendants (ex-RSI). Cela comprend :

– l’assurance maladie-maternité ;
– la retraite de base et la retraite complémentaire ;
– les prestations d’allocations familiales.

Sous conditions de revenus, les micro-entrepreneurs bénéficient également de droits aux prestations maternité ou paternité et aux indemnisations journalières.

A noter :

– la sécurité sociale pour les indépendants délègue le versement des prestations maladie-maternité à un réseau d’organismes conventionnés.
– les micro-entrepreneurs ne cotisent pas pour l’assurance chomage, et n’en bénéficient pas.
– il est possible d’être micro-entrepreneur et expatrié, mais il est difficile de bénéficier de la sécurité sociale lorsqu’on est à l’étranger.

  • Charges sociales et fiscales

Les charges sociales incluent :

– l’assurance maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières) ;
– l’invalidité et décès ;
– la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire ;
– les allocations familiales
– laCSG-CRDS (la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)).

Le montant des charges sociales dépend du son chiffre d’affaires du micro-entrepreneur.

Dans notre cas (activité libérale BNC non réglementée), le montant des charges sociales correspond à 22% de notre chiffre d’affaires. A cela, il faut ajouter une contribution à la formation professionnelle de 0,10% (si vous êtes demandeurs d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux ou si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez bénéficier de l’Accre (aide à la création d’entreprise) qui permet de bénéficier de taux spécifiques minorés pendant 3 ans pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales).

Les charges fiscales correspondent à l’impôt sur le revenu. Dans notre cas, il s’élève à 2,2% de notre chiffre d’affaires.

Au total, voici le montant des charges :

charges sociales : 22%
+ contribution à la formation professionnelle : 0,10%
+ charges fiscales : 2,2%
Total : 24,30%


2. Etapes de création

A. Se créer un compte sur le site « autoentrepreneur.urssaf« 

Lors de cette inscription, vous devrez renseigner :

  • votre domaine d’activité (Professeurs et Formateurs indépendants) ;
  • votre activité (Formateur indépendant en langues) ;
  • vos informations personnelles (nom, adresse, nationalité, contacts…) ;
  • si vous pouvez bénéficier de l’Accre (une aide destinée au chômeurs et jeunes de moins de 26 ans, entre autres, qui permet de réduire le montant des cotisations pendant les trois premières années d’activité) ;
  • le lieu d’exercice de l’activité (pour moi, cela correspond à mon adresse personnelle) ;
  • la date de début de votre activité ;
  • si vous désirez payer vos cotisations chaque mois ou chaque trimestre (j’ai choisi chaque trimestre pour réduire le nombre de déclaration à effectuer) ;
  • votre numéro de sécurité sociale et vos ayants droit ;
  • si vous exercerez une autre activité en parallèle ;
  • si être micro-entrepreneur est votre activité principale, alors
    • vous devrez choisir une nouvelle caisse de sécurité sociale (les taux de remboursements étant identiques, j’ai choisi l’organisme qui était le plus proche de chez moi géographiquement) ;
    • vous devrez déclarer vos éventuels bénéficiaires ;
  • si vous désirez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire, si vous souhaitez payer les impôts en même temps que les cotisations (la conseillère de la Chambre de Commerce et d’Industrie m’a conseillée de ne pas le faire, mais j’avoue ne plus savoir pourquoi !).

Une fois cette inscription terminée, votre dossier est envoyé à l’Urssaf. Après son analyse, il est ensuite transféré aux autres institutions, qui vous contactent par courrier.

B. S’inscrire sur les autres sites

Voici les institutions qui m’ont contactée dans les semaines suivant mon inscription :

  • l’Insee : pour m’attribuer un numéro Siret et un numéro Siren ;
  • la sécurité sociale des indépendants : pour me donner mes identifiants afin que je m’inscrive sur leur site et auprès de l’organisme conventionné que j’ai choisi (avec lequel j’ai eu pas mal d’échanges liés à la déclaration d’un médecin traitant et à la mise à jour de ma carte vitale…) ;
  • Net-entreprises : pour me donner mes identifiants afin que je m’inscrive sur leur site. C’est via ce portail que je déclare mes revenus et que je paie mes charges sociales ;
  • le service des impôts : pour me donner mes identifiants afin que je m’inscrive sur leur site en tant que professionnelle. L’inscription s’effectue en deux temps.

3. Obligations

Elles sont au nombre de trois :

  • Tenir un registre comptable journaliers (avec les recettes et les dépenses) ;
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité (même si ce n’est pas nécessairement un compte professionnel) ;
  • Déclarer votre revenu brut (même s’il est faible ou nul) et payer vos charges.

On m’a fortement conseillée de souscrire à une responsabilité civile professionnelle, mais j’ai décidé de ne pas suivre ce conseil, considérant les risques pour mes clients quasi-inexistants.

A noter : il est assez compliqué de payer ses charges avec un compte bancaire français. J’avais choisi une banque allemande en ligne pour mon compte bancaire dédié à mon activité, mais je n’ai pas pu régler mes premières charges par ce biais… J’ai donc dû utiliser un compte bancaire français.


4. Bon à savoir

Un nouveau site dédié aux autoentrepreneurs a été créé en 2018. Il est beaucoup plus clair que le précédent, je vous encourage donc à le consulter ici.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie aident les particuliers à créer leur (micro-)entreprise. Ils organisent des réunions d’informations gratuites et ouvertes à tous et il est possible d’obtenir un rendez-vous privé. Pour moi, ça a été la plus grande aide dans la création. Trouvez la plus proche de chez vous ici.

Ce PDF explicatif explique clairement le statut de micro-entrepreneur et tout ce qui s’y rapporte. C’est sans doute la ressource la plus claire que j’ai trouvée.


En espérant que ce long article vous soit utile. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser en commentaires ou à me contacter directement, je ferai de mon mieux pour vous répondre.

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2 commentaires sur “Devenir micro-entrepreneur

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  1. Bonjour Jeanne! Excellent article, très détaillé et précis! Un grand merci pour le partage de ces infos et pour le temps passé à les rédiger!
    Votre site est une mine d’or!

    Aimé par 1 personne

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